Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque en non vigueur
HAUTMONT CAPITALE DE NOËL
Numéro de dépôt :
4672673
Date de dépôt :
05/08/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque HAUTMONT CAPITALE DE NOËL
Déposée par voie électronique le 5 août 2020 par Commune de HAUTMONT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « HAUTMONT CAPITALE DE NOËL »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Commune de HAUTMONT a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 28 août 2020 au BOPI 2020-35
Inscription le 19 novembre 2020 - Retrait total n°802024 - Publication le 18 déc. 2020 au BOPI 2020-11-19